Mise à prix :
15 000,00 €
Type de bien :
Appartement
2 pièces / 1 chambre
Surface :
64,06m²
Situation du bien :
Immeuble
Localité :
Fontaines-sur-Saône (69270) FRANCE
Adjugé : 16 000,00 € Surenchère possible jusqu'au : 23/09/2024
Référence :
EN-00061
Description du bien
SCP DUCROT ASSOCIES D.P.A. - Société d’Avocats
Représentée par Maître Hugues DUCROT
Avocat au Barreau de LYON
45 Quai Jäyr
69009 LYON
Tél. : 04 78 37 41 74
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A FONTAINES SUR SAONE (RHONE)
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé 19 rue Pierre Bouvier à 69270 FONTAINES SUR SAONE
-Le lot n° 8, soit un local à usage d’habitation situé dans le bâtiment B au rez-de-chaussée, portant le n° 8 au plan, composé d’une pièce principale, WC, d’une chambre, d’une buanderie/salle de douche, d’une superficie de 64,06 m².
A ce lot est rattaché un local situé au rez-de-chaussée de la copropriété voisine.
Et les 107/1000ème (cent sept millièmes) des parties communes générales.
Le tout cadastré AB n° 123 pour 0ha 1 a 61 ca
Les lieux sont occupés par le propriétaire saisi
MISE A PRIX : 15 000 € (quinze mille Euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 de 14 h à 16 h
___________________________________________________________
ADJUDICATION LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 à 13 H 30 Salle 5
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
___________________________________________________________
RENSEIGNEMENTS
- Cabinet Benoît FAVRE, Avocat au Barreau de LYON, Tél 04.72.82.50.00
et sur le site www.favre-avocats.com
SCP DUCROT ASSOCIES D.P.A. Représentée par Maître Hugues DUCROT Avocat au Barreau de LYON, y demeurant 45 Quai Jaÿr 69009 LYON
Tél. : 04 78 37 41 74
Sur le site www.encheres-publiques.com
Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 23/00101
Visites
Le 02/09/2024 de 14:00 à 16:00
19 RUE PIERRE BOUVIER
69270 Fontaines-sur-Saône
Vente
Le 12/09/2024 à 13:30
Juge de l'exécution. Tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Informations complémentaires
SCP DUCROT ASSOCIES D.P.A. - Société d’Avocats
Représentée par Maître Hugues DUCROT
Avocat au Barreau de LYON
45 Quai Jäyr
69009 LYON
Tél. : 04 78 37 41 74
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
A FONTAINES SUR SAONE (RHONE)
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé 19 rue Pierre Bouvier à 69270 FONTAINES SUR SAONE
-Le lot n° 8, soit un local à usage d’habitation situé dans le bâtiment B au rez-de-chaussée, portant le n° 8 au plan, composé d’une pièce principale, WC, d’une chambre, d’une buanderie/salle de douche, d’une superficie de 64,06 m².
A ce lot est rattaché un local situé au rez-de-chaussée de la copropriété voisine.
Et les 107/1000ème (cent sept millièmes) des parties communes générales.
Le tout cadastré AB n° 123 pour 0ha 1 a 61 ca
Les lieux sont occupés par le propriétaire saisi
MISE A PRIX : 15 000 € (quinze mille Euros)
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
VISITE SUR PLACE : LE LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 de 14 h à 16 h
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ADJUDICATION LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 à 13 H 30 Salle 5
au Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
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RENSEIGNEMENTS
- Cabinet Benoît FAVRE, Avocat au Barreau de LYON, Tél 04.72.82.50.00
et sur le site www.favre-avocats.com
SCP DUCROT ASSOCIES D.P.A. Représentée par Maître Hugues DUCROT Avocat au Barreau de LYON, y demeurant 45 Quai Jaÿr 69009 LYON
Tél. : 04 78 37 41 74
Sur le site www.encheres-publiques.com
Greffe des ventes du Tribunal Judiciaire de LYON où le cahier des conditions de la vente est déposé sous le numéro 23/00101
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
