Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo

Historique

• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...
  Source : actu.fr
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• L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L'action prud'homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre s...
  Source : www.efl.fr
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...
  Source : www.pap.fr
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit p...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Avec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », publiée au Journal...
  Source : www.elegia.fr
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• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
  Source : www.constructioncayola.com
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